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Préparation du Code civil - France, 1973, n°1774

Anne-Marie 15/11/2026 à 07:22
Un timbre de ma collection : le 0,45 F de 1973 consacré à la préparation du Code civil (1800-1804) (Yvert n° 1774).

En 1800, le Premier consul Bonaparte confie à quatre juristes, Tronchet, Portalis, Bigot de Préameneu et Maleville, la rédaction d'un code unique pour toute la France. Il en suit lui-même les débats. Le Code civil des Français est promulgué le 21 mars 1804 : il pose les principes de l'égalité devant la loi et de la propriété, et reste en grande partie en vigueur.

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Préparation du Code civil - France, 1973, n°1774

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